Conditions générales de vente
L’Univers des Simples Herboristerie srl - n° entreprise : 0866854653
1. SPECIFICATION
Les caractéristiques et spécifications des produits sont celles présentées dans le catalogue en cours de validité. Toutefois nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et, dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.
2. RESERVE DE PROPRIETE
L’UNIVERS DES SIMPLES conservent l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, les marchandises livrées sont considérées comme consignées et l’acheteur supporte le risque des dommages que la ou les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, L’UNIVERS des SIMPLES, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du ou des produits aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Les produits envoyés par correspondance voyagent au risques et périls du client.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix s’entendent T.T.C et sont exprimés en euros. Ils sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée.
Sauf conventions particulières, nos factures sont à payer à la commande, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire. La réception du paiement conditionne l’envoi de la commande. Les frais d’envoi sont à la charge du client et sont forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à tout moment selon les prix courant des transporteurs (l’entreprise s’engage à avertir l’acheteur avant tout envoi en cas de modification des prix du transport.)
4. PRODUITS
Les articles vendus sont conformes à la législation belge. En cas de commande à destination de l’union européenne ou de l’étranger, le client est invité à vérifier que les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes.
5. RECLAMATIONS
En aucun cas la marchandise ne peut nous être retournée sans notre avis. Avant réexpédition, veuillez nous prévenir pour accord. Après contrôle, une régularisation interviendra sur une prochaine facture, ou vous recevrez un chèque/virement de remboursement sous trois semaines si vous n’avez pas passé de commande.
Aucune recherche pour crédit litigieux ne sera acceptée dans un délai supérieur à 15 jours (date de facturation).
Toute marchandise refusée à la réception ou dont la reprise est acceptée par notre entreprise, reste sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception en nos locaux. Le client devra conserver la marchandise dans les meilleures conditions pour que nous puissions effectuer tout contrôle nécessaire à la bonne fin de la réclamation.
6. PAIEMENT- RETARD OU DEFAUT- clause pénale
En cas de non paiement à l’échéance, après un rappel par lettre simple il sera dû une pénalité calculée au taux de 12% l’an, à compter du jour de l’exigibilité, tout mois commencé étant compté pour un mois entier. Une participation minimum de 10 € sera appliquée dès le deuxième rappel. Une indemnité forfaitaire de 15% des sommes dues avec un minimum de 75,00 € sera appliqué à partir du 1er rappel en recommandé.
7. COMPETENCES
Tous les litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal d’ARLON (Belgique).
8. QUALITE
Nos produits en marque propre, élaborés avec le plus grand soin et minutie sont garantis optimum, et doivent donner entière satisfaction. Si malgré toutes ces précautions, il vous arrivait de rencontrer sur un de nos produits la moindre imperfection, nous nous engageons à vous l’échanger dans les meilleurs délais (après acceptation de la réclamation par le service qualité).
